Un fait intéressant ébranle actuellement l’univers des influenceurs en France. Une nouvelle loi vient de voir le jour ! Celle-ci est supposée protéger non seulement les consommateurs, mais aussi tous les influenceurs, des pratiques douteuses d’une minorité. Bienvenue dans un nouveau monde réglementé !
Sommaire
Vers une définition officielle du cadre juridique des influenceurs
Auparavant, il n’y avait pas vraiment de cadre légal strict définissant la nature professionnelle ou commerciale des activités des influenceurs. C’est désormais chose faite depuis le 9 juin dernier. La loi officialise donc la définition des influenceurs comme des individus ou entités qui utilisent leur notoriété avec leur audience à des fins monétaires pour communiquer des contenus en ligne visant à promouvoir directement ou indirectement des biens, services ou toute cause.
Protéger tout le monde : c’est l’objectif
Écouter bien, cette loi veut prévenir d’éventuels abus afin de nous protéger. Les annonceurs sont également concernés si la rémunération ou les avantages dépassent un certain montant qui sera bientôt fixé par décret. Ces contrats doivent inclure plusieurs informations obligatoires telles que :
- L’identité et les coordonnées de chaque partie
- Les adresses postales et électroniques
- Le pays de résidence fiscale
- La nature des tâches assignées
- Les conditions de paiement
- En cas de prestations non monétaires, leur valeur et les conditions d’attribution
- Les droits et obligations pour toutes les parties y compris les droits de propriété intellectuelle
Responsabilités étendues pour tous les influenceurs
Ça ne s’arrête pas là ! Les règles qui étaient autrefois appliquées uniquement aux YouTubers mineurs sont maintenant applicables à tous les influenceurs sur l’ensemble des réseaux sociaux. Les influenceurs en dehors de l’Union Européenne (comme ceux basés à Dubaï par exemple) sont désormais obligés de nommer un représentant légal résidant au sein de l’UE.
Des interdictions et régulations plus strictes du contenu diffusé
C’est là que cela devient particulièrement intéressant : la loi établit de nombreuses interdictions et quelques obligations concernant le contenu diffusé. Des produits comme l’alcool, le tabac, mais aussi des pratiques telles que la chirurgie esthétique ou encore l’utilisation d’animaux non domestiques dans les contenus se retrouvent sous le feu de nouvelles régulations. De nouvelles délimitations claires ont été ainsi établies pour notre protection.
De nouvelles obligations pour les influenceurs
Comme influenceur, nous avons désormais l’obligation de divulguer très clairement et de manière visible certains contenus spécifiques. Tous les contenus promotionnels doivent porter l’une des mentions suivantes : “Publicité” ou “Collaboration Commerciale”. De plus, tous les contenus retouchés qui modifient la face ou la silhouette doivent être accompagnés de la mention “Image Retouchée ». Ces mentions doivent être présentes tout au long de la diffusion du contenu.
Rappelons-nous que chaque changement est une opportunité de grandir ! Nous sommes dans une ère nouvelle, une époque où le web se voit réglementé pour le bien de tous. Adaptons-nous à ces nouvelles règles et continuons d’influencer positivement notre audience !
